Conditions générales de ventes:
(révisées le 06/03/2018)
AUTOMATISME PASSION
10 rue de la batellerie
LE BATEAU
63730 MIREFLEURS
Propriété de la SARL Unipersonnelle à associé unique MONGARNY
Capital 7000 euros
Numéro de SIRET: 53226746500021
N TVA intracommunautaire: FR47532267465
Tel Fixe: 09.811.608.39
fax: 09.72.25.41.50
Champs d'application:
Ces conditions sont conclues entre d'une part EURL MONGARNY et d'autre part toute personne effectuant un achat sur son site. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
La commande:
Seules les personnes juridiquement responsables peuvent commander sur le site. Le clic constituant signature électronique sur le bon de commande marque la conclusion du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Les offres des produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, une commande est passée pour un produit indisponible, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais par mail.
Les prix:
Les prix de nos produits sont indiqués TTC en Euros, nos tarifs sont assujettis à la TVA de 20% et n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition.
Paiement:
Le règlement des produits peuvent se faire soit par paiement sécurisé par paypal, Paiement Cb via E-Transaction, soit par chèque ou virement à l'ordre de EURL MONGARNY et à envoyé à l'adresse suivante : AUTOMATISME PASSION, 10 rue de la batellerie - LE BATEAU, 63730 MIREFLEURS. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral du produit et des frais D'expédition.
La livraison:
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de traitement et les frais de livraison seront indiqués lors de la finalisation de l'achat. Si les frais de port sont offert en raison du prix de la commande, nous nous réservons la possibilité de modifier le choix client tous en conservant un envoi en mode suivi colissimo ou lettre max. La livraison, pour les produits en stocks, se fera en So collissimo suivi 48 heures/72 heures maxi ou lettre max suivi pour les envois de moins de 500G et/ou de moins de 2cm d'épaisseur à partir de la réception du paiement. Le colis est remis à la charge de l'acheteur une fois le colis déposé en poste et ceci en collissimo ou lettre max sans assurance. le contrat est dit finalisé à réception du produit majoré de 3 jours ouvrés pour indiqués un problème sur la réception.
Réception de la commande:
A la réception de la commande, l'acheteur doit impérativement vérifier l'état de la marchandise livrée et signalé tout problème dans un délais de 3 jours ouvrés maximum. Ces produits devront nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours francs date de réception des produits. Toute réclamation pour produit défectueux, abîmé, en panne à réception de la commande, ou ne correspondant pas à la qualité attendue devra nous être signalée dans les 3 jours à réception par mail ou par écrit. Pour les produit à affichage cristaux liquide tel que télécommande volet, carte électronique portail, un minimum de 3 bâtons manquant différent doit être constaté pour pouvoir donné lieu à une reprise de matériel à réception. Pour tout produit reçu et signalé à la réception en panne ou abîmé signalé dans la période des 3 jours à réception, le produit sera échangé sans forfait dépannage. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée pour élément manquant, en panne ou ne correspondant pas. Le produit doit être vérifié à réception en cas de détérioration du produit celui ci doit être refusé avec mention retour a l'expéditeur. Passée cette réception le retour devra faire l'objet d'un accord entre la société AUTOMATISME PASSION et l'acheteur. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et notices, dans un délai de huit jours ouvrés suivant la réclamation accompagné de son numéro de retour transmis suite à l'accord de retour. Si le produit est en stock, il sera renvoyé à nos frais, dans le cas contraire, nous procéderons d'un remboursement.
La période de garantie:
La période de garantie démarre date de facture et se termine au bout du terme échu de la garantie 1 an jusqu'au jour anniversaire de cette date, date de retour déterminé par timbre de la poste faisant foi. Seul les produits sont pris en charge dans le cadre de la garantie, sont exclus de la garantie les Applications tierces fournies à titre gracieux dans le cadres d'appareils connectés sont exclus de la garantie. Le matériel est échangé si le matériel est encore vendu sur le site sinon un bon d'achat du prix d'achat effectué sur le site est remis à l'acheteur d'une validité de 1 an date d'achat faisant foie. Ceci après vérification qu'aucun dommage hors garantie n'est en cause: choc important, choc électrique, mauvaise connexion, utilisation inappropriée (tel que perçage de trous sur carte électronique en dehors des points de fixations prévu). Toute trace de surtension visible, ou court circuit sur le produit fait perdre la garantie. La garantie matériel couvre le remplacement du produit défectueux, le produit sera réparé ou remplacé pour une période de 1 an. Sont exclus de la garantie télécommandes, piles et bateries ainsi que frais postaux de renvoi et le colisage. Les problèmes de puissance ou de qualité de réception de signal radio ne font pas partie des éléments pouvant donner lieu à retour sous garanti.
Echange:
Le client pourra demander un échange dans un délai de sept jours francs, les frais de retour seront à la charge du client.
Droit de rétractation:
L'acheteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de quinze jours francs conformément à l'article L121-16 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance. Le produit devra être retourné en parfait état de revente dans son emballage d'origine complet et intact avec accessoires et notices éventuels. Tout produit abîmé ne sera ni repris ni échangé, le retour du produit sera à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise par chèque ou paypal si paiement en ligne.
Les retours:
Tout retour ne sera accepté qu'après avoir contacté le service après vente par téléphone au 09.811.608.39 et avoir fait via ce service différents tests. Ces tests permettront si non concluant d'avoir un numéro de retour pour le produit. Tout produit retourné après le délai légal des 15 jours francs(date de la réception de commande faisant foi) ou pour une autre raison que produit défectueux ou sans accord du SAV avec numéro de retour pour produit défectueux, ne pourra être repris et le renvoi sera soit à la charge du client soit le produit sera considéré comme occasion et remboursé à 50% de sa valeur. Ceci dans l'unique but de renvoyer des produits en état de fonctionnement mais dont les tests nécessaires n'ont pas été effectués. Le renvoi des produits par le service SAV se fera via le service Mondial relay ou équivalent relais, un email préviendra le client du départ du colis avec ces informations de suivi. Le traitement du renvoi par le service SAV prend environ 4 jours ouvrés après réception du renvoi SAV par nos services. Ce délais étant nécessaire pour le traitement de votre retour.